|
|
 Réglementations |  Entretien de votre chauffage: une obligation annuelle pour votre sécurité et préserver les performances de votre installation.
Que dit la réglementation en matière d'entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude ?
Une installation de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire doit être entretenue une fois par an. Son entretien doit être effectué par un professionnel du chauffage, sous la responsabilité des " habitants utilisateurs " pour les conduits desservant des appareils individuels. Depuis 1978, cet entretien est obligatoire (Règlement Sanitaire Départemental - J.O. du 13 septembre 1978, article 31-6). En cohérence avec la Directive de l' Union Européenne, celui-ci prévoit que :
" les appareils de chauffage, de production d'eau chaude ou de cuisine individuelle, ainsi que leurs tuyaux de raccordement doivent être, à l'initiative des utilisateurs, vérifiés, nettoyés et réglés, au moins une fois par an, et plus souvent si nécessaire, en fonction des conditions et de la durée d'utilisation " ;
" lorsque les appareils raccordés sont alimentés par des combustibles gazeux, les conduits spéciaux, les conduits tubés et les conduits n'ayant jamais servi à l'évacuation des produits de la combustion de combustibles solides ou liquides, les conduits de fumées doivent être maintenus constamment en bon état de fonctionnement et ramonés périodiquement, au moins une fois par an ;
Tout cela est à l'initiative des utilisateurs pour les équipements individuels et à celle des propriétaires et syndics pour les équipements collectifs (chaufferie d'immeuble). Ils doivent s'adresser à un professionnel du chauffage ".
Pour vous simplifier la vie, nous vous proposons des formules sans mauvaises surprises, parfaitement adaptées aux besoins de chacun, à leur style de vie et aux différents types d'installation.
Pour toutes vos questions ou suggestions, n'hésiter pas a me laisser un petit message.
|
| | Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements | | arret_22101969.pdf |
| | Arrêté du 25 avril 1985 relatif à la vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée-gaz | | arret_25041985.pdf |
| Arrêté du 30 mai 1989 relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés | | arret_30051989.pdf |
| Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances | | Arrêté du 2 août 1977 |
| Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments | | Arrêté du 29 novembre 2000 |
| |
|
|
|
|
